API Scrutins & Votes Publics
🗳️ Routes
| Méthode | Route | Description |
|---|---|---|
GET | /api/v1/scrutins | Liste paginée des scrutins des deux chambres, filtrable |
GET | /api/v1/scrutins/importants | Scrutins récents les plus importants |
GET | /api/v1/scrutins/tags | Tags thématiques des scrutins |
GET | /api/v1/scrutins/annees, /periodes | Années et périodes couvertes |
GET | /api/v1/scrutins/:numero | Détail d'un scrutin, avec ses votes |
GET | /api/v1/scrutins/:numero/votes | Votes nominatifs, filtrables par position et groupe |
GET | /api/v1/scrutins/:numero/interventions | Prises de parole qui ont précédé le vote |
Toutes les routes, avec leurs schémas de réponse : explorateur de l'API.
🔎 Identifier un scrutin
numero n'identifie un scrutin qu'avec sa chambre et sa session : au Sénat, la numérotation repart à chaque session. Les routes /:numero acceptent donc chambre (assemblee par défaut, ou senat) et session (la législature à l'Assemblée, par exemple 17 ; l'année de session au Sénat, par exemple 2024). Sans session, c'est le scrutin le plus récent portant ce numéro qui est renvoyé.
🏷️ Filtres de la liste
| Paramètre | Valeurs |
|---|---|
page, limit | Pagination (limit jusqu'à 100, 20 par défaut) |
chambre | assemblee ou senat |
type | Mode de scrutin : solennel, ordinaire, motion. Au Sénat, solennel regroupe les votes personnels (scrutins solennels et à la tribune), reconnus à leurs délégations à partir de la session 2014-2015 |
nature | Ce sur quoi porte le vote : ensemble, article, amendement, credits, motion, declaration, autre |
sort | Résultat : adopte ou rejete |
tag | Tag thématique |
importance | De 1 à 5 |
dateFrom, dateTo | Bornes de date |
search | Recherche dans le titre |
✅ Positions de vote
Un vote nominatif (votes.position) vaut pour, contre, abstention ou absent. Le Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles) ne publie que des totaux, sans vote nominatif.
🗣️ Débats d'un scrutin
/scrutins/:numero/interventions renvoie le débat rattaché au vote quand il existe (rattachement: "scrutin"), avec la finesse du rattachement dans precision (amendement, article, ensemble, motion, fenetre ou finances) ; à défaut, le débat de la journée (rattachement: "journee"), qui peut porter sur d'autres textes.