API Dossiers Législatifs & Amendements
📜 Routes des dossiers législatifs
| Méthode | Route | Description |
|---|---|---|
GET | /api/v1/dossiers | Liste paginée des dossiers législatifs déposés à l'AN et au Sénat |
GET | /api/v1/dossiers/trending | Dossiers ayant le plus de scrutins sur les 3 derniers mois |
GET | /api/v1/dossiers/:uid | Fiche complète d'un dossier (titre, statut, procédure, résumé IA) |
GET | /api/v1/dossiers/:uid/chronologie | Étapes du parcours du texte, d'une chambre à l'autre |
GET | /api/v1/dossiers/:uid/scrutins | Tous les scrutins publics rattachés à ce texte |
GET | /api/v1/dossiers/:uid/amendements | Amendements déposés sur le dossier |
✏️ Amendements d'un dossier
GET /api/v1/dossiers/:uid/amendements est paginé (page, limit jusqu'à 100), du dépôt le plus récent au plus ancien. Filtres :
| Paramètre | Effet |
|---|---|
voted=true | Seulement les amendements mis aux voix par un scrutin public |
groupe=<slug> | Seulement ceux dont l'auteur siégeait dans ce groupe au dépôt (pas son groupe actuel) |
sort=<valeur> | Seulement ceux qui ont ce sort, tel que publié |
racines=true | Sans les sous-amendements |
parentId=<id> | Les sous-amendements d'un amendement |
discussionCommune=<id>&chambre=<chambre> | Les amendements d'une même discussion commune |
discussionIdentique=<id>&chambre=<chambre> | Les amendements identiques entre eux |
amendement=<uid> | Un seul amendement, par son uid, s'il est rangé dans ce dossier |
Avec parentId, discussionCommune ou discussionIdentique, la liste suit l'ordre d'appel en séance plutôt que la date de dépôt. Un identifiant de discussion n'est unique qu'au sein d'une chambre, d'où le paramètre chambre.
La fiche du dossier (GET /api/v1/dossiers/:uid) donne les 20 premiers amendements, sous-amendements compris ; chacun porte son parent et son nombre de sous-amendements, de quoi les regrouper.
Champs de séance
Chaque amendement renvoyé par l'API (liste d'un dossier, détail d'un scrutin, liste d'un parlementaire) porte, en plus de son texte :
| Champ | Contenu |
|---|---|
alinea | L'alinéa visé, tel que publié : « Après l'alinéa 9 » à l'Assemblée, « 2 » ou « Rédaction complète » au Sénat |
alineaNumero | Le numéro de l'alinéa seul |
idDiscussionCommune, positionDiscussionCommune | La discussion commune (amendements discutés ensemble) et la place qu'y occupe l'amendement : Premier, Milieu ou Dernier. La place n'est publiée que par l'Assemblée |
idDiscussionIdentique, positionDiscussionIdentique | Le groupe d'amendements identiques, mis aux voix ensemble |
chronotag | Date de la dernière modification publiée par l'Assemblée. Le Sénat n'en publie pas |
triAmendement | Clé de l'ordre d'appel en séance (Assemblée), à trier en ordre lexicographique |
seanceDiscussionRef | Uid de la séance de discussion (Assemblée), soit l'uid d'une réunion de l'agenda quand elle y figure |
amendementParentId, amendementParent | Pour un sous-amendement : l'amendement qu'il modifie (id, uid, numero, auteurLibelle) |
sousAmendementsCount | Le nombre de sous-amendements de l'amendement |
🗂️ Routes des sujets
Un sujet regroupe les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat qui portent sur le même texte :
| Méthode | Route | Description |
|---|---|---|
GET | /api/v1/sujets | Liste des sujets avec pagination et filtres thématiques |
GET | /api/v1/sujets/featured | Sujets majeurs mis en avant |
GET | /api/v1/sujets/:slug | Synthèse complète du sujet (enjeux, résumés, positions comparées) |
GET | /api/v1/sujets/:slug/presse | Articles de presse récents, lus en direct sur Google Actualités (liens seulement, cache de 3 h) |
Toutes les routes des sujets (/categories, /:slug/archive, /:slug/documents-lies, /:slug/dossiers, /:slug/chronologie, /:slug/scrutins, /:slug/stats) et leurs schémas de réponse : explorateur de l'API.