Votes à l'Assemblée nationale et au Sénat
Liste des scrutins
Retourne la liste paginée des scrutins (votes) à l'Assemblée nationale et au Sénat
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pagelimitchambreFiltrer par chambre
typeMode de scrutin (comment on vote)
natureObjet du vote (sur quoi on vote) : ensemble du texte, article, amendement, crédits budgétaires, motion ou procédure, déclaration du Gouvernement
sorttagFiltrer par thématique
importancedateFromdateTosearchRecherche dans le titre
Liste des scrutins › Responses
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Périodes institutionnelles disponibles
Retourne les périodes pour lesquelles des scrutins existent : législature à l'AN, session ordinaire au Sénat. Les bornes de dates sont calculées sur les scrutins réellement en base : filtrer sur [dateDebut, dateFin] renvoie donc exactement les scrutins de la période. Une période absente de la base n'est pas exposée.
Périodes institutionnelles disponibles › Responses
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Détail d'un scrutin
Retourne les informations détaillées d'un scrutin avec tous les votes
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numeroNuméro du scrutin
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chambresessionSession parlementaire (ex: 2024 pour Sénat, 17 pour AN)
Détail d'un scrutin › Responses
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Interventions d'un scrutin
Retourne la liste paginée des interventions (débats, explications de vote) pour un scrutin
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pagelimitchambresessionSession parlementaire (ex: 2024 pour Sénat)
sortsearchRecherche dans le contenu ou le nom du parlementaire
typeNature de la prise de parole. Le décompte par nature est toujours rendu dans meta.parType.
Interventions d'un scrutin › Responses
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Votes d'un scrutin
Retourne la liste paginée des votes pour un scrutin
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pagelimitchambresessionSession parlementaire (ex: 2024 pour Sénat)
positiongroupeSlug du groupe politique
Votes d'un scrutin › Responses
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