Agenda parlementaire : séances publiques, réunions, événements institutionnels
Calendrier parlementaire
Réunions groupées par jour pour une période donnée, plus les événements institutionnels (élections, sessions, suspensions, échéances budgétaires) chevauchant cette période.
query Parameters
dateFromDate de début (YYYY-MM-DD)
dateToDate de fin (YYYY-MM-DD, défaut: fin du mois)
typecommissionIdchambrepagelimitCalendrier parlementaire › Responses
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Prochaines échéances institutionnelles
Élections, bornes de session, suspensions de travaux et échéances budgétaires à venir. Une période en cours reste listée tant qu’elle n’est pas terminée. Quand datePrecise est faux, la date n’est pas encore fixée par décret : n’afficher que le mois.
query Parameters
limitimportantOnlyUniquement les échéances majeures
Prochaines échéances institutionnelles › Responses
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Débat d’une réunion, page par page
Prises de parole dans l’ordre du compte rendu, avec les votes que chacune a précédés. Vaut pour une réunion de commission comme pour une séance publique.
path Parameters
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pagelimitDébat d’une réunion, page par page › Responses
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