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© 2026 CLAIR. Sources : Assemblée nationale · Sénat · HATVP · Ministère de l'Intérieur · DILA

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API Dossiers Législatifs & Amendements

📜 Endpoints Dossiers Législatifs

MéthodeRouteDescription
GET/api/v1/dossiersListe paginée des dossiers législatifs déposés à l'AN et au Sénat
GET/api/v1/dossiers/trendingTextes de loi actuellement au cœur de l'actualité parlementaire
GET/api/v1/dossiers/:uidFiche complète d'un dossier (titre, statut, procédure, résumé IA)
GET/api/v1/dossiers/:uid/chronologieHistorique des étapes de la navette parlementaire
GET/api/v1/dossiers/:uid/scrutinsTous les scrutins publics rattachés à ce texte
GET/api/v1/dossiers/:uid/amendementsAmendements déposés sur le dossier

🗂️ Endpoints Sujets Transverses

Les sujets regroupent automatiquement les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat traitant d'un même projet de loi :

MéthodeRouteDescription
GET/api/v1/sujetsListe des sujets avec pagination et filtres thématiques
GET/api/v1/sujets/featuredSujets majeurs mis en avant
GET/api/v1/sujets/:slugSynthèse complète du sujet (enjeux, résumés, positions comparées)
GET/api/v1/sujets/:slug/presseArticles d'actualité récents rattachés au texte
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